Conditions Générales de Vente (CGV) - Dajelys

Date d'entrée en vigueur : 01/12/2023

1. Champ d'Application

Les conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise Dajelys et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants : Création et vente d’accessoires pour enfants sur le site https://www.dajelys.fr.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnaît les accepter sans restriction ni réserve. Dajelys se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le site au moment de la commande.

2. Produits et Prix

2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, Dajelys ne peut garantir l'exactitude absolue de ces descriptions. Les images représentent chaque produit le plus fidèlement possible. Toutefois, ces photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les produits étant réalisés de façon artisanale et à la main, ils peuvent présenter des irrégularités. Par conséquent, cela peut conduire à certaines différences entre la représentation du produit et ce dernier, ce que le client reconnait et accepte.

2.2. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Dajelys se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

3. Commandes

3.1. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, ainsi que la confirmation de la commande.

3.2. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le client et Dajelys.

Le client reconnaît que les informations fournies lors du paiement, y compris les informations de carte bancaire, sont exactes, complètes et valides. Dajelys ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie ou des conséquences qui en résultent, telles que des retards ou des erreurs de livraison. Enfin, Dajelys se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

4. Paiement

4.1. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire via Stripe, un intermédiaire sécurisé. Le client peut également choisir d'autres méthodes de paiement disponibles lors du processus de commande.

4.2. La commande sera traitée une fois le paiement confirmé. En cas de problème lié au paiement, le client sera contacté pour résoudre la situation.

5. Livraison

5.1. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Dajelys s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

5.2. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.

5.3. Les expéditions sont effectuées tous les jours ouvrés.

5.4. Les envois sont assurés par Colissimo, garantissant une livraison sécurisée.

5.5. Tous les produits sont vendus en Incoterm EXW (Ex Works). Ce terme signifie que Dajelys remplit son obligation de livrer lorsque les produits sont mis à disposition du client à l'adresse spécifiée ou au lieu convenu. Le client est responsable des coûts de transport, des droits de douane, et assume tous les risques liés au transport des marchandises du lieu de livraison convenu.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client devra réexpédier le produit dans le délai mentionné ci-dessus après avoir pris contact avec l’entreprise Dajelys à l’adresse suivante : contact@dajelys.fr. Le produit devra être expédié dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé. Tout article sale, incomplet, ou endommagé ne pourra être repris.

Exceptions au droit de la rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7. Garanties et Responsabilités

7.1. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Ces garanties ne couvrent pas :

• Les produits endommagés par le client et non à cause d’un défaut de fabrication 
• Les imperfections inhérentes aux tissus artisanaux ou aux pièces réalisées artisanalement.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations et demandes de retour ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@dajelys.fr dans le délai de 15 jours de la livraison.

7.2. Responsabilité

Dajelys décline toute responsabilité en cas de retard ou de défaut d'exécution de ses obligations, notamment en matière de livraison, dans les situations suivantes :

• Une faute ou une omission du client, telle qu'une adresse incorrecte
• Une rupture de stock ou une indisponibilité du produit
• Un cas de force majeure ou des événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, des problèmes avec des tiers (fournisseurs, transporteurs, services Internet, etc.), des grèves, etc.

Dajelys a pris toutes les précautions nécessaires pour garantir l'exactitude des informations sur le site, évitant ainsi toute erreur ou omission. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'erreurs simples ou d'omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.

Notre entreprise s'efforce de garantir un accès continu au site. Cependant, nous ne pouvons garantir que le site fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreurs ou dysfonctionnements, dus par exemple à des problèmes de connexion Internet, des pannes, des attaques informatiques, ou à la nécessité de mettre à jour ou de maintenir le site.

8. Disponibilité

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le prix vous sera alors remboursé dans les trente jours. Vous aurez la possibilité d’obtenir le remboursement ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, toute réclamation doit être formulée à contact@dajelys.fr.

10. Protection des Données à Caractère Personnel

Dajelys s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.1. Collecte des Données

Les données collectées incluent, mais ne se limitent pas à, des informations telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et les données de paiement. Ces informations sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le client.

10.2. Utilisation des Données

Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, de la gestion du compte client, de la livraison des produits, et de la communication commerciale. Dajelys s'engage à ne pas partager ni vendre ces données à des tiers non autorisés.

10.3. Droit d'Accès et de Rectification

Le client a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, ou de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en contactant Dajelys à contact@dajelys.fr.

11. Propriété Intellectuelle

Le nom de domaine www.dajelys.fr, la marque, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments utilisés pour la création du site sont la propriété exclusive de l’entreprise Dajelys.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments figurant sur le site est systématiquement soumise à l’autorisation préalable écrite et expresse de notre société. Dès lors, nous nous réservons le droit exclusif d’interdire ou d’autoriser la reproduction du site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle.